Conditions d’Utilisation

 

Champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des sites web de SPRL Three Points : www.threepoints.eu et www.threepoints.be (« le Site »). En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte ces Conditions d’Utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de Cookies, qui en font partie intégrante.

 

Accessibilité du Site

Three Points s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Elle peut toutefois en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour tout autre motif.

 

Propriété intellectuelle

La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans les Sites sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Three Points, de ses éventuels fournisseurs ou partenaires. D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur le Site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L’usager n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des Sites, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de Three Points.

 

Responsabilités

Three Points n’est en aucun cas responsable des interruptions dont question à l’article “Accessibilité” et des dommages que pareille interruption pourrait occasionner à un utilisateur du Site.

Three Points n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations disponibles sur le Site.

Three Points n’est responsable d’aucun dommage aux données ou au matériel informatique de l’usager à l’occasion de son accès au Site, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le Site sur son matériel de réception. En particulier, Three Points n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais des Sites.

Three Points met en œuvre des moyens adéquats afin de prévenir les intrusions illicites. Cependant, elle n’est pas responsable de l’éventuelle utilisation frauduleuse du Site. Elle décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de données qui pourrait en résulter.

 

Liens vers des sites tiers

Les espaces web hors du domaine du Site et, notamment, les espaces vers lesquels peut être dirigé l’usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

Three Points ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. Ces sites peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation. L’insertion de ces liens ne signifie pas que Three Points approuve les éléments contenus sur ces sites. Three Points décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces web de renvoi et quant aux traitements de données personnelles auquel il y serait procédé.

 

Droit applicable et juridiction compétente

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Dispositions finales

Si une quelconque clause des présentes est déclarée inapplicable, cette stipulation sera réputée remplacée par une clause applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres clauses demeureront en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation contiennent à elles seules l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Three Points concernant le Site. Three Points se réserve le droit de revoir ces Conditions à tout moment en publiant une version modifiée sur le Site.

Date de la dernière modification : 06-08-2016