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Lorsque vous traitez avec des clients professionnels, la loi vous laisse beaucoup de liberté contractuelle (plus que lorsque vous traitez avec des consommateurs). Vous êtes engagés par votre signature.

Si vous manquez de prudence, un client avisé pourrait vous faire signer des clauses contractuelles qui, à terme, peuvent vous coûter très cher. Les clients très avisés sont typiquement les grands groupes, ou encore les sociétés qui disposent d’un service achats ou d’un support juridique. Si votre client se montre peu enclin de dévier de son « contrat standard », il est fort à parier que ce modèle visera à protéger de manière unilatérale ses intérêts, souvent au détriment des vôtres.

Cette checklist (une seule page) reprend les sujets majeurs à considérer ou à éviter dans votre contrat afin de protéger vos intérêts business légitimes. En parcourant cette checklist vous serez mieux préparé pour entrer en négociation, ce qui en fin de compte devrait résulter en un contrat plus équilibré.

La législation relative aux consommateurs protège les consommateurs et impose des obligations complémentaires au vendeur qui s’adresse aux consommateurs. Vous risquez des sanctions si vous ne respectez pas le droit de la consommation. De plus, dans certains cas vous pourriez vous croire protégés par de bonnes clauses contractuelles, que finalement vous ne pourriez cependant pas faire valoir envers un consommateur.

Cette liste de choses à faire et à ne pas faire est concise (une page), elle rappelle quels sont les point d’attention majeurs lorsqu’on traite avec des consommateurs.

Ce document expose les éléments qu’il convient de prendre en compte si vous faites un site web. Il est relativement long (plus au moins 7 pages) car il faut considérer de nombreux éléments, mais il est rédigé de manière synthétique dans un format et un langage très accessible.

Il existe plusieurs versions, pour mieux répondre à vos besoins spécifiques

• Un site marketing purement informatif (pas de vente en ligne)
• Un site de vente en ligne B2B (vous vous adressez exclusivement à des clients professionnels)
• Un site de vente en ligne B2C (vous vous adressez notamment à des consommateurs)

Ce document est à partager avec l’équipe en charge de la création du site web et le cas échéant de la procédure de commande en ligne. Il traite de sujets tels: mentions obligatoires (notices, “disclaimers”…), comment concevoir votre processus de commande en ligne, comment assurer l’opposabilité de vos conditions générales, quelques impositions “back end” etc…

Parcourir cette checklist vous aidera à mieux vous préparer à entrer en négociation avec un fournisseur clef.

Cette checklist compacte (une page) expose quels sont les sujets principaux que vous devriez considérer ou éviter pour protéger au mieux vos intérêts lorsque vous négociez avec un fournisseur.

Ce canevas contient les clauses standard requises à inclure lorsque vous envoyez un appel d’offres à un ou plusieurs fournisseurs.

Vous faites appel à des collaborateurs freelance, des consultants indépendants? Si votre collaboration était requalifiée en contrat de travail, cela pourrait vous coûter très cher. Ce document, qui tient en deux pages, commence par un exposé du risque de requalification, puis propose une checklist comprenant les éléments qui peuvent mener à une telle requalification.

Dans les fédérations professionnelles vous êtes amenés à rencontrer vos concurrents, par exemple pour convenir d’une approche commune pour faire du lobbying pour ou contre l’adoption d’une mesure régulatoire particulière. Il se pourrait également que vous faites concurrence à une entreprise dans certaines disciplines, tout en collaborant avec cette même entreprise dans d’autres domaines.

D’un point de vue juridique, les contacts avec les concurrents sont un sujet très sensible car parfois même sans en être conscients, vous pouvez violer le droit de la concurrence parce que vous échangez des informations sensibles ou parce que vous restreignez la concurrence d’une manière ou d’une autre. C’est ce qu’on appelle communément les “cartels”. Si c’est le cas, vous vous exposez à des amendes qui peuvent être astronomiques.

Cette liste de choses à faire et à ne pas faire est très concise (une page); elle vous donne des directives concrètes quant aux choses à faire et à proscrire dans vos contacts éventuels avec vos concurrents.

Une “dawn raid” est une inspection non annoncée dans vos bureaux par d’une autorité administrative telle la Commission Européenne ou les autorités belges de la concurrence (mais par analogie ce pourrait aussi être la SABAM ou l’ISI…).

Cette liste de choses à faire et à ne pas faire (une page) vous aidera à garder la tête froide si vous faites face à pareille situation. Elle contient des directives pour la réception, pour vos juristes, pour tous vos collaborateurs.

Devriez-vous opter pour les tribunaux classiques ou plutôt pour l’arbitrage? Certaines personnes vous diront que l’arbitrage est moins cher et plus rapide, mais ce n’est pas toujours le cas !

Cette courte liste (une page) oppose les pour et les contre et vous aidera à déterminer la solution la plus adéquate dans votre cas particulier.

Cette checklist (une page) énumère les mentions obligatoires sur une facture.

Si votre client a demandé ou obtenu une “PRJ” (procédure de réorganisation judiciaire, en néerlandais “WCO” par référence à la loi Wet Continuiteit Ondernemingen), il est protégé contre ses créanciers et vos droits de faire une saisie se voient limités.

Cette note (une page) résume les étapes de la procédure PRJ et vous éclaire quant à votre position comme créancier.

Avec effet au 25 mai 2018, une nouvelle législation européenne en la matière deviendra directement applicable dans tous les états membres de l’Union Européenne.

Il s’agit plus particulièrement du Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, qui abroge la directive 95/46/EC (GDPR ou « General Data Protection Regulation »).

La GDPR a un champ d’application plus vaste, vous impose d’avantage d’obligations, et vous expose potentiellement à des amendes plus élevées.

Cette note résume pour vous le contenu de la GDPR (son impact sur votre gestion du risque, votre gouvernance et vos procédures, ainsi que des obligations concrètes en matière de mise en conformité).